J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14112
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 2000-556 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
NOR : CSAX0001556S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-182 du 8 avril 1998 autorisant l'association Radio Cagnac et ses amis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-182 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : chemin de Bounesc, 81139 Saint-Serin-lès-Mailhoc.
« Altitude du site : 310 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 330 mètres. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges